Ce 22 juin, le conseil communal a adopté une motion amendée sur les visites domiciliaires, portée par la Liste du Bourgmestre (MR, Open VLD, cd&V et indépendants) et Les Engagés. Le vote s’est soldé par 20 voix pour et 14 contre, le PS ayant voté contre ses partenaires de majorité. Le collège communal s’est dit réservé sur le projet de loi et propose une série de renforcements.
Repoussé à plusieurs reprises, le débat autour des visites domiciliaires a finalement eu lieu après un second avis du Conseil d’État rendu le mois dernier. Sans rejeter explicitement le projet de loi, la motion adoptée par le conseil communal identifie douze points jugés indispensables à modifier. Parmi ceux-ci, figurent un usage en dernier recours, une fois les alternatives plus inclusives épuisées, ainsi qu’un encadrement juridique strict. Arnaud Van Praet (MR) déplore le manque de clarté autour du rôle du juge d’instruction. Il invoque un contrôle de ce dernier sur la légalité, la nécessité et la proportionnalité de la mesure.
Dans le même temps, les groupes Liste du Bourgmestre et Engagés se disent préoccupés par l’impact que pourrait avoir ce texte sur les personnes hébergeantes. Non concernées par la mesure d’éloignement, elles risquent néanmoins de devenir des victimes collatérales des perquisitions. La majorité, divisée sur le sujet, s’inquiète également des conséquences pour les enfants et les personnes vulnérables. Elle précise en outre que cette mesure ne doit pas servir à criminaliser le non-respect d’un ordre administratif de quitter le territoire.
Motion alternative et réactions citoyennes
Thibaut Deleixhe (Ecolo), depuis l’opposition, critique le projet de loi. Il estime qu’il banalise l’idée d’une intrusion de l’État dans un domicile privé sur base d’une simple suspicion administrative. Il invoque l’article 15 de la Constitution sur l’inviolabilité du domicile et évoque une « atteinte grave à la liberté individuelle ».
Le groupe Ecolo-Groen a également proposé une motion, s’opposant fermement au texte initial. Celle-ci a finalement été rejetée après vote. Thibaut Deleixhe précise : « Il ne s’agit pas pour nous de proposer un aménagement. Ce projet de loi viole un principe qui devrait être non négociable pour tout démocrate, tout humaniste et tout libéral. Il faut s’y opposer dans son entièreté. »
Une argumentation qui a trouvé un écho favorable auprès du PTB, ainsi que du PS, pourtant membre de la majorité. Lucien Rigaux (PS) souligne que plusieurs élus de Vooruit, du MR et des Engagés se sont opposés au texte ailleurs à Bruxelles. Son intervention a été suivie par des applaudissements dans le public.
La décision du conseil fait également réagir en dehors de la séance. Un membre du collectif citoyen GETMO, engagé dans les mobilisations contre le projet de loi depuis plusieurs mois, regrette que les élus « n’aient pas pu exercer pleinement leur indépendance en tant qu’élus locaux », tout en reconnaissant qu’ils ont identifié « douze modalités essentielles posant problème ».
Du côté des habitants, les réactions sont plus tranchées encore. « Je ne comprends vraiment pas cette position de ne pas s’opposer clairement au texte, alors que la commune n’aura pas les moyens d’en encadrer les effets s’il passe au niveau fédéral », estime une Etterbeekoise, qui dénonce une forme de « lâcheté ».